C-72.1, r. 1 - Règles de certification

Article 27 Versions de la disposition

2012-09-01

27. La licence de juge de courses:

1°  de catégorie A: autorise le titulaire à exercer, sur une piste de courses professionnelle et amateur, les pouvoirs qui lui sont délégués par la Régie en vertu de l’article 49 de la Loi;

2°  de catégorie B: autorise le titulaire à exercer les pouvoirs qui lui sont délégués par la Régie en vertu de l’article 49 de la Loi:

a)  sur une piste de courses amateur;

b)  sur une piste de courses professionnelle, s’il officie avec 2 autres juges de courses de catégorie A.

Décision 84-10-01, a. 27; Décision 2012-02-15, a. 9.